CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La société SAS Formation Conseil désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé 2106, Chemin de La Seyne à Bastian 83500 La Seyne-sur-Mer. SAS Formation Conseil met en place et dispense des formations en inter, en intra et à distance, soit dans ses locaux de formation, soit dans les locaux des clients dans le cas des formations organisées en intra.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par SAS Formation Conseil pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis et attestation
Pour chaque formation, SAS Formation Conseil s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À l’issue de la formation réalisée, les attestations de présence ou de fin de formation des stagiaires ayant participé à l’action seront fournies au client.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes :
– Tarif groupe : 1450,00 € Net de toutes taxes par jour (soit 7heures de formation). Un groupe est constitué de 5 stagiaires au minimum et de 15 stagiaires au maximum, sauf pour certaines formations qui réclament un nombre limité de participants, exemple pour la formation Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1), le nombre de stagiaires est limité à 12 participants.
– Tarif individuel : 220, 00 € Net de toutes taxes par jour (7heures de formation)
Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de la facture. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.
Prise en charge
Si le client peut bénéficier d’un financement par un opérateur de compétences (OPCO), il lui appartient d’établir une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Si le client opte pour la prise en charge de la formation par son OPCO, il est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où le client ne reçoit pas la prise en charge de son OPCO au premier jour de la formation, l’intégralité des coûts de la formation sera facturée au client.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@formconseil.fr. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 10% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à SAS formation Conseil dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeure, SAS formation Conseil ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord validé par SAS formation Conseil. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à SAS formation Conseil sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre SAS formation Conseil et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de TOULON 83000.
