Applicable aux stagiaires
Article 1 : Objet
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352- 1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Article 2 : Discipline
2.1- Formations en présence
Il est formellement interdit aux apprenants lors d’une session de formation courte, comme aux stagiaires en situation de formation longue :
- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;
- De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
- De manger dans les salles de cours ;
- D’utiliser les téléphones mobiles durant les sessions ;
- D’emporter ou modifier les supports de formation sans autorisation expresse la personne en charge de l’action de formation.
Le stagiaire s’engage à respecter les consignes sanitaires et de sécurité de l’établissement au sein duquel est dispensée l’action de formation.
2.2- Formations à distance
Les stagiaires s’engagent à :
- Ne pas partager les liens de connexion à la formation ;
- Respecter les horaires d’arrivée, de pauses, et de départ ;
- Faire preuve d’attention permanente sans distraction ou interruption pendant les séances en ligne ;
- Répondre aux exercices et réaliser les travaux demandés ;
- Respecter les Conditions Générales d’Utilisation des outils et documents en ligne utilisés lors de la formation :
- Ne pas s’introduire illégalement dans le système informatique ;
- Respecter la confidentialité des données ;
- Respecter la propriété intellectuelle relative aux contenus ;
- Respecter les règles de bienséance et de bienveillance vis-à-vis du formateur et des autres membres du groupe.
- Répondre au questionnaire de satisfaction remis à l’issue de la formation ;
- Ne pas diffuser les enregistrements des sessions en ligne.
Article 3 : Sanctions
Tout manquement au présent règlement intérieur, et tout agissement considéré comme fautif par la direction de SAS Formation Conseil pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
- Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
- Blâme ;
- Exclusion définitive de la formation.
Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 5 : Représentation des stagiaires
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation SAS Formation Conseil organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt
20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Article 6 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation se déroule dans un autre lieu ou dans l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles du lieu ou de l’entreprise.
Le règlement intérieur spécifique au lieu est mis à la disposition des participants à la session de formation.
Article 7 : Diffusion et reconnaissance du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur est mis à disposition des stagiaires avant le début d’une formation inférieure ou égale à 40 heures et notifié dans la convocation.
Il est envoyé par courrier ou par courriel avant toute inscription définitive pour une formation d’une durée supérieure à 40 heures et inférieure ou égale à 120 heures.
Il doit être signé par le demandeur avant toute inscription définitive à une formation supérieure à 120 heures.
Article 8 : Entrée en application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter 01/03/2022.
